Transports urbains de personnes : définition des conditions d'homologation des trains urbains #Brève
[14.05.2020]
Un arrêté du 24 avril 2020 définit les domaines réglementés applicables pour l'homologation des trains urbains qui ont été introduits dans le Code de la route (D. n° 2018-1045, 28 nov. 2018 ; V. Transports urbains de personnes : ajout dans le Code de la route de nouveaux véhicules...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface