Transports publics routiers de voyageurs : mise à jour du régime de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole #Brève
[10.03.2017]
Le service national douanier de la fiscalité routière étend progressivement sa compétence en matière de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules...
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