Transport routier de voyageurs et entreprises de transport sanitaire : revalorisation des frais de déplacement des ouvriers
[05.04.2022]
L'avenant n° 73 du 31 janvier 2022 porte modification du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I). Il fixe le taux des indemnités forfaitaires applicable à compter du 1er février 2022, dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport...
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