Transport routier de marchandises : taux de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour le 2e semestre 2017 #Brève

Cette circulaire présente, sous forme de tableau, les taux de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises pour le second semestre 2017, en fonction des...