Transport public routier de voyageurs : taux de remboursement de la TICPE sur le gazole au 1er semestre 2018 #Brève
[30.03.2018]
La circulaire du 9 mars 2018 présente, sous forme de tableau, les taux de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs pour le 1er semestre 2018, en fonction des...
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