Transport public routier de voyageurs : modalités de remboursement de la TICPE sur le gazole #Brève
[03.04.2018]
Une circulaire publiée au Bulletin officiel des douanes présente le régime de remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du Code des...
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