Transport de marchandises dangereuses : correction de certaines dispositions de l'arrêté transposant la directive #Brève
[24.06.2019]
L'arrêté du 11 décembre 2018 relatif au transports de marchandises dangereuses (TMD) par voies terrestres transpose la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 et actualise les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN) (A. n° TREP1833553A, 11 déc. 2018...
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