Transparence fiscale des multinationales : l’OCDE publie les derniers résultats de la mise en œuvre de l'Action 13 du BEPS
[26.09.2023]
Plus de 140 juridictions du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (Base erosion and profit shifting) se sont engagées à mettre en œuvre des normes minimales pour améliorer l'imposition des entreprises multinationales (EMN) dans le monde. Le 25 septembre, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié les derniers résultats de la mise en œuvre de l'Action 13 du BEPS sur la transparence des opérations mondiales des grandes...
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