accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Transformation des instances de représentation des salariés : les CSE deviennent majoritaires en 2019

Le 16 décembre 2021, la Dares a publié une étude sur l'évolution des instances de représentation (IRP) des salariés. Appelées à être transformées depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, les IRP ont évolué et, en 2019 (dernière année de transition), le bilan est clair : les comités sociaux et économiques deviennent majoritaires. Amenés à remplacer les délégués du personnel (DP), les comités d'entreprise ou d'établissement (CE), ou les délégations uniques du personnel (DUP) dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les CSE reprennent notamment les attributions des anciens comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises de 50 à 299...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit