Transcription par l'état civil des noms patronymiques comportant des accents #Brève

Les actes de l'état civil sont des actes publics à valeur authentique et doivent être ainsi rédigés en langue française. Les signes utilisés dans notre langue (points, accents, cédilles) doivent autant que possible être portés dans les actes de l'état civil,  ce qui est désormais facilité par le développement des outils informatiques et, en particulier, des logiciels d'état civil élaborés par des éditeurs spécialisés. Toutefois, lorsque le procédé de mise en forme de l'acte de l'état civil ne permet pas l'accentuation des majuscules ou la mention de la cédille, les officiers de l'état civil doivent inscrire en minuscule la lettre accentuée même si elle constitue la première lettre du nom de famille, afin de garantir l'orthographe exacte du...