Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des parlementaires et des élus locaux : diffusion d'une circulaire #Brève

La garde des Sceaux a adressé aux procureurs généraux une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République. La circulaire pointe du doigt la recrudescence d'incivilités et d'agressions dont sont victimes les parlementaires, les maires et l'ensemble des élus locaux. Elle relève que 8 % des plaintes concernent des faits de violence, 35 % des faits d'outrages et/ou de menaces et 53 % des faits de...