Traitement des données de santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification

Le 16 juillet 2018, la CNIL a annoncé avoir adopté cinq nouvelles méthodologies de référence (MR-001, MR-003, MR-004, MR-005 et MR-006) qui offrent un cadre sécurisé pour la mise en œuvre des traitements de recherche dans le domaine de la santé. Elle vient également d'homologuer une procédure de simplification pour accéder à l'« EGB » (Échantillon Généraliste des Bénéficiaires) issu de la base médico-administrative du SNIIRAM). Ces nouveaux cadres traduisent la volonté de la Commission de poursuivre son processus de simplification des formalités dans le domaine des recherches en...