Traité international sur les pandémies : la Commission européenne obtient le feu vert du Conseil pour négocier
[09.03.2022]
Le Conseil de l'UE a adopté une décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. Cette décision ouvre également la voie à la négociation d'amendements complémentaires au règlement sanitaire international. Elle autorise la Commission européenne à négocier, pour les questions relevant des compétences de l'Union, un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. Les directives de négociation, annexées à la décision, exposent les objectifs et les principes de l'accord. Elles peuvent être révisées et approfondies, comme il convient, en fonction de l'évolution des...
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