Traité d'Aix-la-Chapelle : harmonisation des droits des affaires français et allemand, première étape vers un Code européen ? #Brève
[24.01.2019]
Le président de la République française et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne ont signé un traité de coopération franco-allemande. Ce Traité d’Aix-la-Chapelle s’appuie sur le socle fondateur du Traité de l’Élysée de...
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