Tour Triangle : un immeuble de bureaux n’est pas un équipement touristique
De multiples moyens – tous rejetés – ont été opposés, dans la présente affaire, à la légalité du permis de construire un immeuble de 43 étages à la porte de Versailles, à Paris. Entre autres critiques, l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public pour ce projet d’aménagement (C. envir., art. L. 121-8). Cette formalité est soumise à plusieurs conditions préalables, dont l’intérêt national du projet d’aménagement ou d’équipement et son appartenance à l’une des catégories expressément visées par l’article R. 121-1(actuel C. envir., art. R. 121-2) du Code de l’environnement. Les opposants y voyaient un équipement touristique, cité par le 10° du texte, sous prétexte qu’il comporte un hôtel destiné à héberger les visiteurs du...
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