TICPE (gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs) : taux de remboursement pour le 1er semestre 2019 #Brève
[13.03.2019]
Une circulaire du 6 mars 2019 présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs pour le premier semestre...
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