TGAP : une circulaire présente l’état de la réglementation applicable au 1er janvier 2019 #Brève
[02.07.2019]
Une circulaire du ministère de l’Action et des Comptes publics porte à la connaissance des opérateurs et des services douaniers, l’état de la réglementation applicable pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), au 1er janvier...
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