Terrain non bâti laissé en friche près d'une habitation : que peut faire le maire ? #Brève
[09.01.2020]
Un maire dispose-t-il de moyens pour obliger le propriétaire d’un terrain non bâti situé à moins de 50 mètres d’une habitation, laissé en friche et comportant des dépôts de gravas ou autres, à assurer un minimum d’entretien et un minimum de propreté...
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