Temps de travail des agents hospitaliers

Dans un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’État se base sur les dispositions du décret du 4 janvier 2002 (D. n° 2002-9, 4 janv. 2002) pour estimer « que la durée de travail effectif des agents de la fonction publique hospitalière ne peut excéder 48 heures, heures supplémentaires comprises, au cours d'une période de 7 jours, ni 44 heures, heures supplémentaires non comprises, au cours d'une semaine civile, ni 39 heures en moyenne par semaine civile, heures supplémentaires non comprises, au cours d'un cycle irrégulier »....