Temps de déplacement professionnel du salarié itinérant : précisions
[07.06.2018]
Le mode de rémunération des travailleurs qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier clients désignés par leur employeur relève non pas de la directive européenne n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003, mais des dispositions pertinentes du droit national. En l’occurrence, il est prévu par le droit français que le temps de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme...
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