accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Temps de conduite et périodes de repos, temps de travail et détachement des travailleurs : avis du CESUE sur les propositions de textes

Le Comité économique et social européen (CESUE) a adopté le 18 janvier 2018, un avis relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive du 15 mars 2006 concernant le contrôle et les règles spécifiques pour le détachement de chauffeurs routiers (PE et Cons. UE, dir. 2006/22/CE, 15 mars 2006), ainsi qu'à la proposition de règlement  du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement du 15 mars 2006 concernant les durées maximales de conduite et minimales de pauses et temps de repos (PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 561/2006, 15 mars 2006...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit