Taxes sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés : mise à jour de la liste des bureaux de douane gestionnaires #Brève
[29.11.2017]
L'arrêté du 22 novembre 2017 met à jour la liste des bureaux de douane et des recettes régionales ou interrégionales des douanes compétents pour recevoir la déclaration ou le paiement de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels...
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