Taxe sur les émissions de CO2 et aviation : un accord provisoire a été trouvé entre le Parlement UE et le Conseil

Le 18 octobre 2017, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur les émissions du secteur de l'aviation. Ils prévoient l'adoption d'un règlement visant à proroger au-delà de 2016 les dispositions en vigueur applicables aux activités aériennes dans le cadre du règlement relatif au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE). Ils ont également prévu de préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de...