Taxe spéciale sur certains véhicules routiers : point sur la situation des poids lourds de collection
[13.11.2017]
Un sénateur attire l'attention du ministre de l'Action et des comptes publics sur la nécessité de supprimer la taxe à l'essieu sur les poids lourds de plus de 30 ans bénéficiant d'un titre de circulation de collection. Il lui demande si une exonération ad hoc serait...
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