Taxe GAFA : le Gouvernement présente son projet de loi

Lors du Conseil des ministres du mercredi 6 mars 2016, le ministre de l’Économie et des Finances a présenté le projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés ». Ce projet de loi pour taxer les géants du numériques (GAFA) intervient après l’échec de l’instauration d’une taxe GAFA au niveau européen et avant l’adoption d’un projet au niveau de l’OCDE (prévu à l’horizon 2020). Cette taxe devrait rapporter à l’État 500 M€ par...