Taxe de balayage du coin de la rue : modalité de calcul de l'assiette

Une vieille taxe (CGI, art. 1528), transformée en redevance depuis le 1er janvier 2019 (CGCT, art. L. 2333-97) sans que ne changent ses règles d'assiette et de calcul, qui frappe les riverains des voies publiques, si toutefois le conseil municipal en décide, la taxe de balayage étant facultative. Le texte est clair quant à la détermination de la matière imposable, la surface de la voie au droit de la façade de chaque propriété, sur une largeur égale à la moitié de celle de la voie, dans la limite de six mètres. Son application l'est moins quand il s'agit, comme dans la présente d'affaire, d'identifier la superficie d'une propriété comportant des pans coupés, dont la façade forme un angle ou située à l'angle de deux rues. Il convient,...