Taxe d’aéroport : nouvelle répartition du produit de la majoration #Brève

Un arrêté du 5 avril 2020 fixe la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport. La part non allouée, au 12 avril 2020, du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue est reversée aux exploitants autres que ceux établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ce texte est pris en application d’un arrêté du 25 mars 2019 qui fixe la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (A. n° TRAA1908029A, 25 mars 2019 ; V.Taxe d'aéroport : liste des aérodromes et groupements d’aérodromes, tarif et majoration...