Taux de cotisation AT-MP : la Cour des comptes plaide pour un seul code risque par entreprise
[11.10.2018]
« Une gestion lourde, un caractère incitatif à renforcer. » Dans son dernier rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes émet un certain nombre de préconisations se rapportant à la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles, comme de continuer de circonscrire par la voie réglementaire la part des allègements généraux de cotisations imputée sur les cotisations...
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