Taux de contribution patronale de la RATP pour 2019 #Brève
[02.04.2020]
Par arrêté du 3 mars 2020, le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est fixé à 19,20 % pour l'exercice 2019 (D. n° 2005-1637, 26 déc. 2005, art. 2, 5°...
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