Tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques pour 2019 #Brève
[18.12.2018]
L'arrêté du 10 décembre 2018 fixe pour 2019 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du Code général des impôts (CGI), le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du CGI, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du Code de la sécurité...
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