Tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques pour 2017 #Brève
[11.01.2017]
L'arrêté du 27 décembre 2016 fixe, pour 2017, le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du CGI, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du CGI, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du Code de la sécurité...
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