Tarifs au 1er janvier 2017 des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques #Brève
[29.03.2017]
La circulaire du 15 mars 2017 est relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017. Elle a pour objet d’actualiser le tarif applicable à Mayotte en 2017 pour les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées prévues aux articles 1613 ter et quater du Code général des...
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