« Système HOT » : le CESUE soutient la proposition de la Commission européenne

Dans son avis consultatif sur la proposition de la Commission européenne relative au système d'impôt sur les sièges sociaux (HOT), le Comité économique et social européen (CESUE) préconise des mesures supplémentaires et souligne la nécessité d'une collaboration plus étroite entre la Commission, les États membres et les représentants des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) pour une mise en œuvre et une sensibilisation...