Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement

La Provence est connue pour ses panisses et ses pastis, ses savons et ses huiles d’olives mais aussi pour ses montages contractuels parfois complexes et parfois même illégaux. Au fond, on ne sait pas encore s’il en est ainsi du montage opéré entre la commune d’Aix-en-Provence et l’une de « ses » sociétés d’économie mixte (la SEM d’équipement du Pays d’Aix – SEMEPA) car la décision ici présentée ne concerne qu’un référé de cassation confirmant une suspension d’exécution conventionnelle mais cette ordonnance étant prise en raison de deux doutes sérieux quant à la légalité de la convention litigieuse, on voit mal comment les juges du fond pourraient, après le Conseil d’État, ne pas relever d’illégalités. La décision est des plus...