Surendettement : les prêts d'amis n'aggravant pas l'endettement excluent la déchéance de la procédure #Brève

Suite à son licenciement, le débiteur qui bénéficiait d’un plan a vu sa capacité de remboursement devenir négative. S’il est vrai qu’il a bénéficié de prêts d’amis alors qu’il était en grande difficulté, ces aides ne peuvent être qualifiées d’emprunts ayant aggravé son endettement, dès lors que le débiteur a employé ces sommes pour le paiement des échéances du plan en cours et pour faire face à ses charges quotidiennes dans un contexte de précarité majorée. C’est donc à tort que le premier juge a prononcé la déchéance de la...