Suppression du modèle de l'attestation de versement de cotisations au titre des assurances sociales délivrée aux artistes auteurs #Brève
[19.10.2016]
L’arrêté du 29 septembre 2016 supprime le modèle S2338 de l'attestation de versement de cotisations au titre des assurances sociales délivrée aux artistes auteurs, devenu...
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