Suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels #Brève
[04.11.2019]
Le décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 supprime la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) dont les missions sont transférées au conseil spécialisé « fruits et légumes » de FranceAgriMer à la suite de la réforme de sa gouvernance par le décret n° 2019-519 du 14 mai 2019 relatif à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer...
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