Subrogation et étendue de l'action directe du sous-traitant
[29.05.2017]
La société Vauban développement réalisations a confié l'aménagement d'un parc d'activités à la société EM2C construction Sud-Est, qui a sous-traité des travaux à la société Sacer Sud-Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée. L'entrepreneur principal ayant été placé sous procédure de sauvegarde, le sous-traitant a assigné, en sa qualité de caution, la Société générale qui a appelé en garantie le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal représenté par ses...
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