Statut de Paris et aménagement métropolitain : la commission des lois du Sénat refuse la fusion d'arrondissements et la création de nouvelles métropoles
[27.10.2016]
Dans le cadre du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, le Sénat a tout d'abord refusé mercredi en commission la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris (amendements COM-27 à 30 et COM-62 à 65 portant suppression des articles 17 à 20 du PL). La commission a considéré que l'impact de ce projet, « notamment budgétaire, n'avait pas été suffisamment évalué, tout comme l'éventualité d'une réforme plus ambitieuse de la carte des...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface