Spécialisation des charges d’entretien d’escaliers ne présentant aucune utilité pour certains lots

L’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, prévoit, de manière impérative, les modalités de répartition des charges entre les lots. Ainsi, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot. De même, ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes. L’escalier est à ce titre une partie commune, car « il fait partie du gros œuvre et constitue une partie essentielle de l’immeuble » (Cass. 3e civ., 22 mars 1989, n° 87-18.281 :...