Soutien à l'investissement local : le FCTVA prochainement étendu aux dépenses d’aménagement

Le ministre délégué aux Comptes publics et la ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité ont rencontré les 14 et 15 septembre les représentants des principales associations d’élus en amont du projet de loi de finances pour 2024. À cette occasion, il leur a été présentées de premières mesures du projet de budget à venir, en particulier la décision de la Première ministre d’étendre le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux aménagements de terrain, ce qui « va représenter un soutien supplémentaire de 250 M€ à l’investissement des collectivités ». Il s’agit d’« une demande forte des élus qui permettra de soutenir notamment les opérations d’aménagement de terrains sportifs, à moins d’un an des...