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Souscription d'EMTN : les banques sont des conseils en investissement

Une société a ouvert un compte titres dans les livres d'une banque et a placé ses excédents de trésorerie dans divers instruments financiers, notamment dans des « Euro Medium Term Notes » (EMTN), de 1,1 M€ chacun. Les interlocuteurs de la société ayant quitté la banque pour une autre compagnie, la société a ouvert dans cet établissement un compte titres et un compte espèces associé, et a transféré l'EMTN dans les livres de la compagnie, puis souscrit deux nouveaux EMTN, de 1 M€ chacun. Elle estime les deux établissements financiers responsables de la perte en capital subie sur deux produits, soit 425 700 et 508 779,40...

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