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Sous-traitance des travaux : manquement à l'obligation de conseil de l'architecte investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre

Dans le cadre de travaux de restructuration d'un ouvrage confié à un entrepreneur, sous la maîtrise d'oeuvre complète d'un architecte, les travaux de chauffage, de plomberie et d'électricité ont été sous-traités. Les maîtres de l'ouvrage, condamnés au paiement des factures du sous-traitant, pour inobservation des obligations mises à la charge du maître de l'ouvrage qui a connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier, ont appelé en garantie l'architecte. Il entre dans l'obligation de conseil du maître d'oeuvre investi par le maître de l'ouvrage d'une mission complète, incluant expressément la direction et la surveillance des travaux, la vérification des situations et des mémoires établis par les entreprises et la proposition...

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