Sous-location prohibée : remboursement des sous-loyers au bailleur

Les locataires ne contestent pas avoir sous-loué l’appartement litigieux sur AirBnb de 2013 à 2015, pour deux nuits minimum, au prix de 120 € la nuit, 700 € la semaine et 3 401 € le mois. Le bailleur invoque à juste titre les articles 546 et 547 du Code civil qui prévoient, d’une part que la propriété immobilière donne droit sur tout ce qu’elle produit et, d’autre part, que les fruits civils appartiennent au propriétaire par accession. Il résulte de ces textes que les loyers perçus par les locataires au titre de la sous-location sont des fruits civils de la propriété et appartiennent de facto au propriétaire. Les locataires sont mal fondés à invoquer un enrichissement sans cause de leur bailleur puisque la perception des loyers de la...