SMIC à renseigner dans la DSN : les employeurs appelés à la « vigilance »
[08.06.2022]
En DSN, le SMIC d'un salarié (indiqué en bloc composant de base assujettie - bloc 79 - S21.G00.79.001 = 01) est à renseigner dès lors que ce salarié est concerné par au moins un dispositif d'allègement général de cotisations (réduction générale, exonération du complément allocations familiales…). Cette donnée servant de référence pour apprécier l'éligibilité des salariés à ces...
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