Simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives #Brève
[19.03.2018]
Une instruction interministérielle du 13 mars 2018 simplifie la réglementation existant en matière d’organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d’ordre. Les objectifs de l’ordonnance du 17 décembre 2015 et du décret du 9 août 2017 sont de simplifier les démarches des organisateurs, d’alléger les tâches des services de l’Etat tout en assurant la sécurité des pratiquants des disciplines sportives et des spectateurs, en concertation avec les fédérations sportives, leurs membres et les organisateurs qui leur sont affiliés (Ord. n° 2015-1682, 17 déc. 2015 et D. n° 2017-1279, 9 août 2017...
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