Simplification du contrôle par l’ACPR du renouvellement du mandat des personnes physiques membres de conseil d'administration ou de surveillance dans le secteur bancaire #Brève

Le décret du 18 novembre 2016 simplifie les modalités de contrôle de l'honorabilité, de la compétence et de l'expérience des membres des organes collégiaux autres que les directoires, des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises mères de société de financement, des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes, lors du renouvellement de leur...