Simplification des modalités de demande et de calcul des minima sociaux #Brève

Le décret n° 2017-122 du 1er février 2017 simplifie les modalités de demande et de calcul du revenu de solidarité active (RSA). Il prévoit que le montant de l'allocation fait l'objet d'un réexamen de manière trimestrielle et n'est pas modifié dans l'intervalle, sauf dans certaines hypothèses telles qu'une séparation. Il permet également d'effectuer une demande de RSA par télé-service auprès des organismes de sécurité sociale chargés du versement de la...