Simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale en outre-mer #Brève
[21.06.2019]
Le décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 abroge les dispositions relatives au titre de travail simplifié (TTS) qui existait dans les départements d'outre-mer, ce dispositif étant remplacé par le titre emploi service entreprise (TESE). Il abroge également le dispositif de la déclaration nominative simplifié (DNS), dispositif papier à destination des particuliers employeurs remplacé par les dispositifs simplifiés du CESU et de...
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