Simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables #Brève

La loi ESSOC a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à simplifier la procédure d'élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, afin d'accélérer l'entrée en vigueur de ces schémas. Ceux-ci permettent de mutualiser le coût des ouvrages de raccordement créé par les gestionnaires de réseau entre tous les producteurs (L. n° 2018-727, 10 août 2018, art. 61). Ces schémas ont montré leur efficacité mais leur révision ou adaptation est beaucoup trop longue et bloque les...